Applicables à compter du 20/08/2023

Clause n° 1 : Objet et champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci après détaillent les droits et obligations de la société Sophro Expressions et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : accompagnements en sophrologie, séances découvertes de la sophrologie.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Prix :

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

La société Sophro Expressions s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement du rendez-vous.

Clause n°3 : Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sophro Expressions serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Offre Summer sophro : offre s'entend sur une séance d'un accompagnement en sophrologie, non applicable sur les séances découverte. Valable uniquement sur mention du code sumsophro23 pour les séances réservées entre le 24 et le 31 Août 2023.

Clause n°4 : Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti.

Clause n°5 : Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;

• soit par espèces ;

• virement bancaire au plus tard, 3 jours avant la séance.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

paiement effectué à la fin de chaque séance, soit en chèque soit en espèce

Clause n° 6 : Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services effectués, l'acheteur doit verser à la sociétéSophro Expressions une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la séance effectuée.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n°7 : Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à I'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Sophro Expressions.

Clause n°8 : Clause de réserve de propriété :

Pas de clause de propriété

Clause n°9 : Force majeure :

La responsabilité de la société Sophro Expressions ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°10 : Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Beauvais

Fait à Neuilly en Thelle, le 20/08/2023

 

Sophro Expressions

Mme LAPLACE Aude EI

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